Aujourd’hui, de nombreuses personnes se trouvent en situation d’endettement. Certaines d’entre elles sont même fichées à la Banque de France. Ce qui les empêche de faire de nouveaux emprunts auprès de différents organismes de crédit. Elles se trouvent alors dans une impasse, ce qui peut parfois conduire à la saisie de leur bien immobilier. Pourtant, il existe une solution qui pourrait leur éviter d’arriver à cette extrémité. Il s’agit du portage immobilier.
De quoi parle-t-on ?
Qu’il s’agisse de vente à réméré ou de portage immobilier, le même principe s’applique. Il s’agit d’une opération immobilière strictement encadré par les articles 1659 à 1673 du code civil. Seulement, dans le cadre d’une vente à réméré, on a un unique acheteur qui acquiert un bien immobilier à titre temporaire. Alors que pour un portage immobilier, il y a plusieurs investisseurs qui achètent un seul bien. En tout cas, ce genre d’opération permet au propriétaire de recevoir des liquidités pour solder ses dettes et payer ses créanciers. C’est ce que les spécialistes appellent l’achat de crédits par portage immobilier.
Déroulement de l’opération
Il faut savoir que le portage immobilier fait intervenir 2 acteurs principaux, à savoir le propriétaire-vendeur et l’investisseur-acheteur. Le premier peut être étranglé par les dettes ou encore les crédits. Dans cas, le second procède à un rachat de crédit. Il s’agit donc la plupart du temps de professionnels ou encore d’organismes de crédits, et non de particuliers, qui réalisent ce genre de transaction. Celle-ci se déroule par étapes :
Etape 1 : vente du bien immobilier
Le propriétaire vend son bien à plusieurs acquéreurs pour une période temporaire allant de 6 mois à 10 ans. En ce qui concerne le prix de vente du logement, il est fixé dès le départ, avec une décote de 20 à 30 % du prix de vente normal. En même temps, le propriétaire continue d’occuper l’habitation. Mais il doit s’acquitter d’une indemnité de location qui est assimilée au loyer. Le montant de cette indemnité est aussi précisé dans le contrat de vente.
Etape 2 : la régularisation financière
Une fois que tous les documents de la vente sont contrôlés par un notaire, ce dernier invite les deux parties à signer l’acte de vente. Le propriétaire cède donc la propriété de son bien. De son côté, l’acheteur rachète les crédits de ce dernier et éponge par conséquent ses dettes. Ce qui signifie que le propriétaire devient à nouveau solvable. Il peut même lever son fichage à la Banque de France.
Etape 3 : le rachat du bien
La dernière étape du portage immobilier est le rachat du bien par le propriétaire pendant la période de validité du contrat ou à la fin de celle-ci. Comme il peut de nouveau emprunter auprès des organismes de crédit, il pourra avoir les fonds nécessaires pour racheter son bien. C’est ce que les professionnels appellent la mise en action de la faculté de rachat. Mais il peut aussi ne plus vouloir racheter l’habitation. Dans ce cas, il devra cesser de l’occuper et l’investisseur pourra le mettre en vente dans le but de récupérer son investissement initial et éventuellement de réaliser des plus-values.